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Françoise Brunagel

Avocate associée
Bureau de Paris

+33 (0)1 53 45 92 21 francoise.brunagel@adaltys.com

Assistante

+33 (0)1 53 45 92 27 mylene.rex@adaltys.com

Expériences

• Avocat au cabinet Gauclère Avocats (2006-2011)
• Avocat Associé au Cabinet Viginti Avocats (2011-2022)
• Avocat Associé au cabinet DS Avocats (2022-2024)

Formation

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2004)
• Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
• Maitrise de droit des affaires – Université de Strasbourg

Langues

• Français
• Anglais

Publications

Lettre d’information – Le Radar n°5 Règlementaire – Revalorisation du bonus écologique pour certaines voitures électriques « d’origine » européenne Airbags TAKATA – Point d’étape sur les obligations mises à la charge des constructeurs Procédure civile : La refonte de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends Règlementaire / Batteries : le cadre réglementaire de la filière de responsabilité élargie (REP) est fixé Concurrence / La Cour de cassation interroge la CJUE sur la nature contractuelle ou délictuelle en droit européen de l’action fondée sur la rupture brutale des relations commerciales établies Concurrence / Entente sur le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) : la Commission européenne sanctionne 15 constructeurs automobiles et l’ACEA Les Certificats d’économies d’énergie (« CEE ») à l’achat d’un véhicule électrique : comment ça fonctionne ? Automobile – Score environnemental des véhicules : modification des règles du jeu Concurrence – Une amende de 470 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la Concurrence dans le secteur du matériel électrique basse tension : une mise en garde pour les réseaux de distribution LE GREENWASHING DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE Concurrence – Bornes de recharge électrique : les Recommandations de l’ADLC pour davantage de transparence tarifaire Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris

Distinctions

2026 – Best Lawyers en droit de la distribution
2025 – Best Lawyers en droit de la distribution
2021 – Trophée de bronze en droit de la distribution du Monde du droit
2020 – Equipe montante en droit de la distribution par les Trophées du droit

Françoise Brunagel intervient en droit des contrats et en droit économique, incluant le droit des pratiques restrictives de concurrence, le droit de la distribution, le droit de la publicité et le droit de la consommation. Françoise intervient également en droit de la responsabilité du constructeur.

Ayant développé une expertise plus particulièrement dans le secteur automobile et les réseaux de distribution, elle est notamment le conseil dédié de plusieurs importateurs automobiles, pour qui elle intervient depuis de nombreuses années en tant que juriste dans une logique d’externalisation de la fonction juridique.

L’activité de Françoise se répartit entre le conseil et le contentieux.
Françoise privilégie une approche pragmatique et personnalisée pour ses clients.

Expériences

• Avocat au cabinet Gauclère Avocats (2006-2011)
• Avocat Associé au Cabinet Viginti Avocats (2011-2022)
• Avocat Associé au cabinet DS Avocats (2022-2024)

Formation

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2004)
• Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
• Maitrise de droit des affaires – Université de Strasbourg

Langues

• Français
• Anglais

Publications

Lettre d’information – Le Radar n°5 Règlementaire – Revalorisation du bonus écologique pour certaines voitures électriques « d’origine » européenne Airbags TAKATA – Point d’étape sur les obligations mises à la charge des constructeurs Procédure civile : La refonte de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends Règlementaire / Batteries : le cadre réglementaire de la filière de responsabilité élargie (REP) est fixé Concurrence / La Cour de cassation interroge la CJUE sur la nature contractuelle ou délictuelle en droit européen de l’action fondée sur la rupture brutale des relations commerciales établies Concurrence / Entente sur le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) : la Commission européenne sanctionne 15 constructeurs automobiles et l’ACEA Les Certificats d’économies d’énergie (« CEE ») à l’achat d’un véhicule électrique : comment ça fonctionne ? Automobile – Score environnemental des véhicules : modification des règles du jeu Concurrence – Une amende de 470 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la Concurrence dans le secteur du matériel électrique basse tension : une mise en garde pour les réseaux de distribution LE GREENWASHING DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE Concurrence – Bornes de recharge électrique : les Recommandations de l’ADLC pour davantage de transparence tarifaire Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris

Distinctions

2026 – Best Lawyers en droit de la distribution
2025 – Best Lawyers en droit de la distribution
2021 – Trophée de bronze en droit de la distribution du Monde du droit
2020 – Equipe montante en droit de la distribution par les Trophées du droit

Expertises

Secteurs

Business Cases

Assistance de quatre plateformes de distribution de pièces détachées pour obtenir le paiement de remise de fin d’années auprès d’un fournisseur, qui se prévalait de la rupture abusive et a minima brutale des relations commerciales établies pour justifier le non-paiement des sommes dues

Assistance et représentation d’un importateur automobile et de sa captive financière dans le cadre de la rupture de la relation contractuelle avec un distributeur agréé et des différents litiges générés du fait de cette rupture et de l’ouverture de la liquidation judiciaire du distributeur

Assistance et conseil pour la mise en place et le développement d’une activité d’importation automobile